BON DE COMMANDE

Animation du genou

BON DE COMMANDE

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Type de Produit:

GNRB
ROTAB
REHAB
NMS

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Conditions générales de vente:

Les présentes conditions de ventes sont conclues entre d’une part, GeNouRoB SAS, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé à Bâtiment 60, Rue du Chef Bataillon Henri Géret 53000 Laval, immatriculée au  registre du commerce de Laval, sous le numéro 498 911 205 (ci-après « GeNouRoB ») et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’acquisition du matériel GNRB® tel que ce terme est défini ci-après ( le « Client »).

1.Objet.

Les conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre GeNouRoB et le Client et les conditions applicables à tout achat du matériel GNRB® tel que ce terme est défini ci-après. L’achat du matériel GNRB® implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente par le Client.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par GeNouRoB qui se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. En cas de modification des conditions de vente, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2.Produit

Le matériel GNRB® (ci-après le « GNRB® ») est un appareil qui permet de détecter les lésions (rupture partielle ou complète) du ligament croisé antérieur (LCA) du genou d’un individu en enregistrant le déplacement antérieur du tibia de l’individu pour chaque effort à l’aide d’un capteur posé sur la tubérosité tibiale antérieure. C’est l’étude comparative des mesures des deux genoux qui permettent d’en déduire le type de lésion du LCA.

Le GNRB® est un produit marqué C.E (certificat délivré par le G’MED le 08/12/2008  ) et qui a obtenu la certification C.E.M en application des normes 60601 certificat délivré par le LNE 
le            )

3. Commande.

Toute commande du GNRB® est définitive dès sa transmission par tout moyen, renvoi signé de la revue de contrat à GeNouRoB et après paiement d’un acompte de cinquante pour cent (50%) du prix total de la commande déterminé dans les conditions définies ci-après.

Toute modification ou résolution de commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition du GNRB®. Si GeNouRoB n’accepte pas la modification ou la résolution, aucun acompte versé n’est restitué.

La vente est réalisée au moment de l’acceptation de la commande par GeNouRoB par tout moyen. Le bénéfice de la commande est personnel au Client et ne peut être cédé sans l’accord exprès et préalable de GeNouRoB.

4.Expédition-Livraison-Réception

4.1.   Les produits sont livrés aux risques et périls du client. GeNouRoB décline toute responsabilité pour les altérations, pertes ou détériorations survenues en cours de transport. Il appartient au Client de notifier, par lettre recommandée au transporteur ayant effectué la livraison toute altération, perte ou détérioration dans un délai de trois (3) jours suivant la réception du GNRB®, conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de commerce.

4.2.   La livraison est effectuée soit par la remise directe du GNRB® au Client, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux de GeNouRoB. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de GeNouRoB. En conséquence, les retards de livraison d’une commande ne peuvent donner lieu, ni à annulation ou modification de ladite commande, ni à modification du prix de la commande, ni à allocation de dommage-intérêts par GeNouRoB. En outre, GeNouRoB est libéré de son obligation d’exécuter les commandes lors de la survenance d’évènements de force majeure rendant impossible toute livraison.

4.3.    La réception résulte de la signature par le Client du récépissé de livraison. Le Client vérifie l’expédition du GNRB® à l’arrivée et fait, le cas échéant, toute réserve en cas d’altération, perte ou détérioration dans les formes et délais prévus à L 133-3 du Code de commerce. A compter de la date de réception, GNRB® est au risque du Client, nonobstant la clause de réserve de propriété ci-après.

5. Prix

A défaut de convention expresse et écrite entre les parties, le prix du GNRB® est donné à titre indicatif, la facturation étant toujours établie sur la base du prix en vigueur à la date de la commande. Le prix s’entend hors taxe, départ « A l’usine » l’Egretais (incoterms 2000), TVA au taux légal en sus.

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la réglementation française ou européenne, ou celle d’un pays importateur ou de transit est à la charge du Client.

6. Paiement-pénalités de retard

Toute commande donne lieu au paiement d’un montant égal à cinquante pour cent (50%) du montant total de la facture, payable lors de la commande, qui sera considéré comme un acompte. A défaut de stipulation contraire, le solde de la facture doit être payé lors de la livraison du GNRB®.

Toute somme due par le Client est payable par chèque ou par virement, à l’échéance, sans escompte, par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou dans un pays de l’Union Européenne. Aucun paiement anticipé du Client ne peut donner lieu à escompte.

Toute réclamation du Client ne peut avoir effet de différer ou de suspendre le paiement de toute somme qui serait due par le Client à GeNouRoB.

Toute somme non payée par le Client à échéance entraîne automatiquement l’application de pénalités de retard égales à une fois et demi le taux de l’intérêt légal (loi n° 20001-420 du 15 mai 2001 dite loi NRE), exigibles le jour suivant de la date de règlement figurant sur chaque facture. Tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues par le Client sont à la charge du Client.

7. Réserve de propriété :

Conformément aux dispositions de l’article  2367 du Code civil, GeNouRoB conserve la propriété du GNRB® jusqu’à son paiement intégral de la part du Client, le transfert de propriété du GNRB® s’effectuant au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol, détérioration ou destruction sont à la charge du Client.

8. Garantie – Réclamation – Limitation de responsabilité

8.1   GeNouRoB garantit que les produits livrés sont conformes à la réglementation en vigueur et aux spécifications telles que stipulées dans la notice d’utilisation sous réserve que les conditions d’utilisation du GNRB® aient été respectées. Toute réclamation portant sur la conformité du GNRB® devra être notifiée dans les plus brefs délais par le Client,  à  qui il appartiendra de fournir toute justification quant à la réalité de ses réclamations. Toute éventuelle réclamation du Client ne le dispense pas de payer les sommes qu’il devrait à GeNouRoB à l’échéance.

8.2     GeNouRoB ne pourra en aucun cas être tenu responsable que ce soit au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature que ce soit ou de tout préjudice y compris mais non limitatif, de préjudice moral, financier et commercial tel que notamment, la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires ou d’opportunités résultant de l’utilisation du GNRB®.

8.3    En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client reconnaît et admet que le GNRB® constitue un instrument de mesure ayant fait l’objet des tests statistiques.
Dès lors le Client s’engage à n’utiliser le GNRB® que dans les conditions précisées dans la notice d’utilisation et à ne prendre de décision sur la base de l’utilisation du GNRB® qu’après confirmation du diagnostic dont l’interprétation relèvera de la seule responsabilité du Client. Le Client reconnaît et accepte que l’utilisation du GNRB® relève de son entière responsabilité sans que la responsabilité de GeNouRoB puisse être recherchée d’une façon quelconque en cas de plaintes, dommages, pertes pouvant découler de l’utilisation du GNRB® par le Client. En conséquence, GeNouRoB ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la décision que le Client pourrait être amené à prendre en se fondant sur l’utilisation du GNRB®.

8.4    Le Client s’engage à indemniser et à dégager GeNouRoB de toute responsabilité concernant toute réclamation, coût ou dommage provenant d’une utilisation anormale, impropre ou non conforme du GNRB® de la négligence, de toute violation des présentes conditions générales de vente ou de toute faute du Client, dont notamment mais sans caractère limitatif, l’utilisation du GNRB® dans des conditions ou à des fins autres que celles pour lesquelles le GNRB® a été autorisé.

9 . Marques et droits de propriété intellectuelle.

GNRB® ainsi que tous les signes et appellations distinctifs portés sur le GNRB® sont des marques déposées dont l’usage n’est pas concédé au Client par le présent contrat. Les présentes conditions générales de vente n’impliquent aucun transfert de licence de brevet ou de tous autres droits de propriété industrielle quelconques ou de droits de commercialisation et/ou de distribution de la part de GeNouRoB au profit du client sur le GNRB®.

Le Client devra se conformer à toutes les lois, règlements et/ou directives applicables à l’utilisation du GNRB®. Toute revente du GNRB® devra être soumise à l’accord préalable de GeNouRoB et se fera aux conditions générales de GeNouRoB.

10 . Droit applicable

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit, et à titre supplétif, par la convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises.

11. Portée et attribution de juridiction

Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par GeNouRoB, ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal de commerce du siège de GeNouRoB, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

J'accepte les conditions générales de ventes:

Validez

Je désire commander un GNRB; Veuillez m'adresser une revue de contrat, afin de valider cet acte d'achat à l'adresse ci-dessus.:

NON
OUI

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